ASSOCIATION CONFRERIE DES FINES GOULES EN POITOU-CHARENTES
Numéro de dépôt :
1438706
Date de dépôt :
01/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2007
Présentation de la marque CONFRERIE LES FINES GOULES LABEL POMME DE GATINE
Déposée le 1 avril 1987 par l'association loi 1901 CONFRERIE DES FINES GOULES EN POITOU-CHARENTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONFRERIE LES FINES GOULES LABEL POMME DE GATINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 CONFRERIE DES FINES GOULES EN POITOU-CHARENTES domicilié(e) (Association régie par la loi de 1901), Centre d'Action Culturelle 79000 NIORT (dossier no 2086914) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2086914) - France.
La marque CONFRERIE LES FINES GOULES LABEL POMME DE GATINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION CONFRERIE DES FINES GOULES EN POITOU-CHARENTES - (Association régie par la loi de 1901), Centre d'Action Culturelle 79000 NIORT (dossier no 2086914) - France
BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2086914) - France
Renouvellement sans limitation le 21 mars 1997 n°2086914 - Publication au BOPI 1997-03-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures.- Fruits et légumes frais.- Cidre. -
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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